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Cohésion, participation et démocratie
Éthique et gouvernance municipale
À l’approche des élections municipales de novembre prochain, les membres nouvellement élus et réélus des conseils municipaux auront plusieurs obligations à respecter selon la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale (LEDMM), en vigueur depuis 2010. Ceux-ci doivent entre autres suivre une formation en éthique et en déontologie. Voici un état de la situation de cette formation en ce qui concerne les élus de l’Abitibi-Témiscamingue.
Selon la LEDMM, les élus doivent avoir suivi la formation au plus tard 6 mois après leur assermentation. Ils doivent aussi remplir, au plus tard 30 jours après la formation, une déclaration écrite attestant l’avoir suivie et la transmettre au greffier ou au secrétaire-trésorier qui en fera un rapport écrit au conseil municipal.
OBJECTIFS ET CURSUS DE FORMATION
La formation en éthique et en déontologie vise à soutenir la prise de décision des élus en portant à leur connaissance les cadres légaux et les bonnes pratiques, de sorte à prévenir les transgressions des règles en vigueur. Le programme de formation se décompose en trois blocs : la formation de l’élu, les relations avec l’administration municipale et le cadre législatif en éthique et en déontologie municipales.
AUDIT DE CONFORMITÉ
En 2021, la Commission des municipalités du Québec (CMQ) a publié pour la première fois un audit de conformité sur la formation des élus municipaux en éthique et déontologie depuis les élections de 2017. La CMQ s’est penchée sur un échantillon de 100 petites municipalités dispersées dans les diverses régions administratives du Québec. Au sein de ce groupe, 11 municipalités se trouvent en Abitibi-Témiscamingue et comptent toutes moins de 1 200 habitants. Environ 85 % des élus municipaux de l’échantillon régional, soit 62 sur 73, ont suivi la formation en éthique et en déontologie. Cette tendance est similaire à celle des municipalités de moins de 1 200 habitants de l’ensemble du Québec (81 %, ou 347 sur 426), de même qu’à celle de l’échantillon global comprenant des municipalités ayant jusqu’à 26 000 habitants (87 % ou 584 sur 675).
Les municipalités invoquent plusieurs raisons pour expliquer les non-conformités aux directives de la LEDMM. Par exemple, les courts délais pour fournir les documents, l’information parfois difficile à retrouver parce que le formateur n’a pas fourni d’attestation écrite. De plus, les réalités des petites localités rurales dans les régions éloignées peuvent constituer des obstacles comme le manque de ressources, l’offre limitée de formations en présentiel et une connexion internet inadéquate pour suivre une formation en ligne. Par ailleurs, selon la CMQ, des actions sont en cours pour corriger les irrégularités en prévision des élections de novembre 2021.
Nombre de membres de conseils municipaux ayant suivi ou non la formation en éthique et en déontologie
> Municipalités de l’Abitibi-Témiscamingue et de l’ensemble du Québec, 2017-2021
|
Municipalité |
Population |
Formation suivie (nbre d’élus) |
|
|
Oui |
Non/n.d.3 |
||
|
Authier |
271 |
7 |
0 |
|
La Morandière |
207 |
7 |
0 |
|
La Motte |
447 |
6 |
1 |
|
Laforce |
556 |
2 |
5 |
|
Nédelec |
342 |
5 |
1 |
|
Rapide-Danseur |
350 |
5 |
0 |
|
Rochebaucourt |
129 |
5 |
2 |
|
Saint-Édouard-de-Fabre |
626 |
7 |
0 |
|
Saint-Mathieu d’Harricana |
778 |
5 |
2 |
|
Senneterre (paroisse) |
1 152 |
7 |
0 |
|
Val Saint-Gilles |
168 |
6 |
0 |
|
Abitibi-Témiscamingue1 |
5 026 |
62 |
11 |
|
Ensemble du Québec2 |
33 383 |
347 |
79 |
Note 1 : Somme des 11 municipalités de l’Abitibi-Témiscamingue qui figurent dans l’échantillon. Ces données ne sont pas nécessairement représentatives de toutes les municipalités de la région.
Note 2 : Pour favoriser la comparaison entre les municipalités sélectionnées de l’Abitibi-Témiscamingue et de l’ensemble du Québec selon une taille démographique similaire, nous avons exclu les municipalités échantillonnées ayant une population supérieure à la paroisse de Senneterre, l’emplacement géographique le plus populeux du groupe régional.
Note 3 : Nombre d’élus n’ayant pas suivi la formation ou n’ayant pas fourni de preuve écrite à ce sujet.
Source : Commission des municipalités du Québec, Formation en éthique et en déontologie des membres du conseil municipal – Audit de conformité, 2021.
Sources :
Commission des municipalités du Québec, Rapport de la mise en œuvre de la Loi en éthique et en déontologie en matière municipale, 2019.
LégisQuébec, Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale, 2021.