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Cohésion, participation et démocratie , Pauvreté et inégalités

Aperçu de l'aide juridique

─ Valérie Shaffer

Sortant de ses thématiques habituelles, l’Observatoire analyse les données de l’aide juridique en Abitibi-Témiscamingue. Ce service public est offert gratuitement ou moyennant une contribution aux personnes financièrement admissibles. Incursion dans les demandes d’aide juridique.

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L’aide juridique accorde des services dans les domaines des affaires familiales, de la protection de la jeunesse, de la représentation des jeunes en matière criminelle, en matière criminelle pour adulte, en matière civile (ordonnance de soins, garde en établissement, etc.), de même que pour les demandes relatives à des prestations (aide sociale, assurance automobile, etc.). Elle peut couvrir également d’autres domaines, selon certains critères.

Le revenu annuel d’une personne détermine son admissibilité. Ainsi, pour le volet gratuit en 2018-2019, le seuil maximal était de 21 840 $ pour une personne seule et de 35 814 $ pour une famille formée de deux adultes et de deux enfants. Les barèmes d’admissibilité pour le volet contributif admettent des revenus plus élevés.

Portrait régional

Le Centre communautaire juridique de l’Abitibi-Témiscamingue comprend huit bureaux permanents desservant l’Abitibi-Témiscamingue et le Nord-du-Québec. Parmi ceux-ci, cinq couvrent la région administrative de l’Abitibi-Témiscamingue. Les résultats exposés dans cet article proviennent des cinq bureaux desservant cette dernière, soit ceux d’Amos, de La Sarre, de Rouyn-Noranda, de Val-d’Or et de Ville-Marie.

Sur les 5 777 demandes traitées en Abitibi-Témiscamingue en 2018-2019, 9 sur 10 ont été acceptées. Avec 5 186 demandes acceptées, l’Abitibi-Témiscamingue compte pour 2 % de l’ensemble des demandes acceptées au Québec.

Le nombre de demandes en matière civile et en matière criminelle et pénale était semblable, avec respectivement 2 558 et 2 600.

Considérant que le bénéficiaire a le choix d’obtenir l’aide d’avocats permanents de l’aide juridique ou d’avocats de la pratique privée, ces derniers ont traité un nombre quasi similaire de demandes (parts respectives de 49 % et 51 %) (matière notariale exclue).

Enfin, beaucoup moins utilisé que le volet gratuit, le volet contributif n’a représenté que 5 % des demandes acceptées.

Portrait par bureau

Deux fois plus de dossiers ont été confiés au bureau de Val-d’Or comparativement à celui de Rouyn-Noranda (2 091 c. 1 045). Les bureaux d’Amos et de Val-d’Or comptaient la plus grande proportion de dossiers en matière criminelle, respectivement de 58 % et 53 %, comparativement à 50 % dans la région et 46 % au Québec. Par ailleurs, c’est à La Sarre que la part de cas confiés aux avocats permanents a été la moindre (34 %), et à Val-d’Or qu’elle a été la plus grande (55 %).

Demandes acceptées par l’aide juridique (volets gratuits et contributifs)

> Bureaux de l’Abitibi-Témiscamingue et Québec, 2018-2019

	Selon la matière			Selon la pratique1		Total des demandes acceptées
	Civile	Criminelle et pénale	Notariale	Avocats permanents	Avocats pratique privée
Amos	429	586	0	477	538	1 015
La Sarre	259	205	12	159	305	476
Rouyn-Noranda	571	461	13	468	564	1 045
Val-d’Or	985	1 105	1	1 152	938	2 091
Ville-Marie	314	243	2	285	272	559
Total	2 558	2 600	28	2 541	2 617	5 186
Québec	115 654	100 045	377	100 170	115 529	216 076

Note : 1^er avril au 31 mars.

1. Matière notariale exclue.

Répartition des demandes d’aide juridique selon le sexe et la matière au Québec en 2018-2019

- 6 bénéficiaires sur 10 étaient des hommes (58 %)

- en matière criminelle, 3 demandes sur 4 provenaient d’hommes (78 %)

- en matière familiale, 7 demandes sur 10 provenaient de femmes (71 %)

- en matière de protection de la jeunesse, 6 demandes sur 10 provenaient de femmes (58 %)

 

Sources : Commission des services juridiques, Rapport annuel 2018-2019 et demande d’accès à l’information.

Article publié par l'Observatoire en janvier 2020.