< Tableaux statistiques < Ressources hydriques Autorisations ministérielles délivrées pour les projets ayant un impact sur les milieux humides et hydriques assujettis à la Loi, superficies autorisées et montants versés, MRC de l'Abitibi-Témiscamingue, 2017 à 2023
| Nombre d'autorisations1 | Superficies autorisées2 (m2) | Montants versés3 ($) | |
| Abitibi | 20 | 57 544 | 332 862 $ |
| Abitibi-Ouest | 12 | 2249 | 0 $ |
| La Vallée-de-l'Or | 53 | 2 716 333 | 4 013 536 $ |
| Rouyn-Noranda | 40 | 875 148 | 1 994 573 $ |
| Témiscamingue | 24 | 7 868 | 50 631 $ |
| Abitibi-Témiscamingue | 149 | 3 659 142 | 6 391 602 $ |
| Ensemble du Québec | 3 631 | 23 852 156 | 182 168 700 $ |
Ce portrait des autorisations ministérielles présente le nombre d’autorisations délivrées et les superficies autorisées depuis l’adoption de la Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques. Les données, présentées sous la forme de fiches, sont réparties selon les grandes catégories d’activités anthropiques, pour la province et pour chacune de ses MRC, et elles couvrent la période du 16 juin 2017 au 31 décembre 2023.
1 Autorisations ministérielles délivrées en vertu de l'article 22 de la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE).
2 Une superficie de milieux humides et hydriques autorisée n'entraîne pas nécessairement une perte permanente de ces milieux et une telle perte n'entraîne pas obligatoirement une compensation sous forme de contribution financière pour l'atteinte à ces milieux.
3 Les montants perçus correspondent aux contributions financières versées au MELCCFP en vertu de l'article 46.0.5 de la LQE
et du Règlement sur la compensation pour l'atteinte aux milieux humides et hydriques.
Source :
Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP), Portrait des autorisations ministérielles délivrées pour les projets ayant un impact sur les milieux humides et hydriques assujettis à la Loi sur la qualité de l’environnement, 2024.